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Voirie de Conflans-Sainte-Honorine

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Pour tenir compte de certaines situations spécifiques, les usagers sont classés en catégories afin de leur permettre le cas échéant, de bénéficier d’une tarification adaptée, sous réserve de remplir les conditions nécessaires à l’obtention d’une carte de stationnement et d’avoir accompli les formalités nécessaires.

Pièces justificatives acceptées

Justificatif de domicile

      - Le dernier avis de taxe d’habitation, de taxes foncières, d’imposition sur le revenu

Contrat de location de voiture :

      Lorsque le véhicule concerné par la demande est un véhicule de location, le demandeur doit présenter un contrat       correspondant à une location de longue durée supérieure ou égale à 1 mois et mentionnant les éléments suivants :
      - Le numéro d’immatriculation du véhicule correspondant à la carte grise présentée
      - Le nom et l’adresse du demandeur
      - Le nom et l’adresse du loueur

      Les véhicules concernés par ce contrat ne devront en aucun cas afficher une sérigraphie publicitaire liée à la société de location,       sauf pour les commerçants de la ville d’Issy-les-Moulineaux.

Attestation employeur pour véhicule de fonction :

      Les attestations des employeurs acceptées comprendront les mentions suivantes :
      - Le nom et l’adresse de l’employeur
      - Le nom et l’adresse du demandeur
      - Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné et mis à disposition comme véhicule de fonction
      - La mention « véhicule non sérigraphié »

      Les véhicules concernés ne devront en aucun cas afficher une sérigraphie publicitaire liée à l’employeur.

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Catégorie résident

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L’usager répondant aux critères d’attribution du droit « Résident » peut l’utiliser pour une voiture particulière. Ce droit est spécifique au secteur de résidence du titulaire. Il permet de bénéficier du tarif « Résident » dans les voies de la zone comprise dans son secteur géographique de son habitation. Le tarif résident n’est pas accessible en zone « Orange ».

Condition d'attribution :

Cas général :

Conditions à remplir :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine

Documents à fournir :

       - Un justificatif de domicile au nom du demandeur
       - Une carte grise aux nom et adresse du demandeur

Validité du droit émis : 1 an renouvelable



Cas particulier n°1 : Résidence chez un tiers ou à l’hôtel

Conditions à remplir :

       - Résider chez un tiers ou à l’hôtel à Conflans Sainte Honorine

Documents à fournir :

       - Un justificatif de résidence au nom du demandeur

       - Si l’hébergeant est un particulier :
          • Une copie de pièce d’identité de l’hébergeant
          • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
          • Une déclaration sur l’honneur datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois

      - Si l’hébergeant est un hôtel :
          • Une quittance de loyer mentionnant le nom et l’adresse du demandeur et de l’établissement
          • Une attestation du directeur de l’établissement certifiant que le demandeur loue un logement dans son établissement depuis           plus de 3 mois

       - Une carte grise au nom du demandeur et à l’adresse de l’hébergeant

Validité du droit émis : 1 an renouvelable



Cas particulier n°2 : Véhicule de location

Conditions à remplir :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine
       - Louer une voiture comme véhicule personnel


Documents à fournir :

      - Un justificatif de domicile au nom du demandeur
      - Une carte grise au nom du loueur ou du demandeur
      - Un contrat de location au nom du demandeur
      - Validité du droit émis : 1 an renouvelable




Cas particulier n°3 : Véhicule de fonction

Conditions à remplir :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine
       - Utiliser une voiture de fonction comme véhicule personnel


Documents à fournir :

      - Un justificatif de domicile au nom du
      - Une carte grise au nom de l’employeur
      - Une attestation de l’employeur


Validité du droit émis : 1 an renouvelable

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Catégorie santé

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L’usager répondant aux critères d’attribution du droit « Santé » (soins à domicile) peut l’utiliser pour son déplacement professionnel au sein de la ville. Ce droit permet de bénéficier du tarif « Santé » dans l’ensemble des zones de stationnement de la ville.

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Catégorie « Visiteur »

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L’usager ne répondant pas aux critères d’attribution d’un droit de catégorie « Résident », n’ayant pas accompli les formalités nécessaires pour l’obtenir, ou n’ayant pas fait procéder à son renouvellement avant sa fin de validité est considéré comme un visiteur.

ACQUITTEMENT DE LA REDEVANCE

Moyens d’acquittement de la redevance
Les tarifs que doivent acquitter les usagers stationnant un véhicule sur un emplacement de stationnement payant de surface sont fixés par décision de la ville de Conflans Sainte Honorine.La limite de paiement que peut acquitter un usager, compte tenu des dispositions des Error! Reference source not found.de la présente page d’information, dépend d’une part de la position géographique du véhicule stationné (zone « Hyper Centre », « Centre » ou « Hauts d’Issy » et secteurs de zone « Centre » et « Hauts d’Issy »), et d’autre part de la catégorie de l’usager.Les moyens de s’acquitter de la redevance sont :

Les Horodateurs
Le paiement peut être fait en pièces de monnaies en Euro ou une carte bancaire (CB).

Un justificatif est délivré sous la forme d’un ticket édité par l’horodateur. Il doit être présenté sous le pare-brise du véhicule stationné de manière lisible de l’extérieur.

A distance
Le paiement peut être fait par prélèvements sur compte bancaire selon les dispositions et modalités prévues par le fournisseur du service via un téléphone portable (SMS ou service vocal) ou via Internet.La justification du paiement est enregistrée comme une transaction validée dans la base de données du fournisseur du service dès lors que ce dernier a reçu les données nécessaires, correctement saisies et envoyées par l’usager.

Par abonnement
Un abonnement peut être souscrit auprès de la société délégataire de la gestion du stationnement payant de surface avec les moyens de paiement suivants :
- Pièces et billets en Euro, Chèques, etc.
- Prélèvement sur compte bancaire selon les dispositions et modalités prévues par le délégataire via internet (hors cartes « V.R.P. »)
La justification du paiement est enregistrée comme une transaction validée dans la base de données du délégataire de la gestion du stationnement payant de surface dès lors que ce dernier a reçu les données nécessaires, correctement saisies et envoyées par l’usager.


Gratuité accordée pour un emplacement

Les emplacements affectés à un stationnement « minutes » sont considérés comme des emplacements de stationnement gratuits.

Pics de pollution / Alertes météorologiques

Lorsque l’annonce est faite par l’Association AIRPARIF d’une prévision pour le lendemain d’un probable dépassement du seuil d’information du public en cas de pointe de pollution, le stationnement de surface est gratuit uniquement pour les résidents et ce jusqu’à l’annonce par l’Association AIRPARIF de la fin du dépassement du seuil d’information du public en cas de pointe de pollution. Il en va de même, dès l’annonce par Météo France d’une mise en alerte rouge ou orange neige et verglas du département des Hauts-de-Seine, le stationnement de surface est gratuit uniquement pour les résidents et ce jusqu’à l’annonce par Météo France de la fin de l’alerte.Ces dispositions ne donnent pas lieu à remboursement sur tout type de forfait ou d’abonnement contracté par l’usager.

DURÉES MAXIMALES, HORAIRES ET PÉRIODES DE STATIONNEMENT

Durées maximales de stationnement sur un même emplacement

Les durées de stationnement maximales autorisées sur un même emplacement sont fixées comme suit :



Dans tous les cas, la durée effective de stationnement ne doit pas dépasser 7 jours sur un même emplacement de stationnement (Articles L.417-1 er R417-12 du Code de la Route).

Horaires de stationnement payant
En journée, le stationnement de surface est payant de 09h00 à 19h00.

Périodes de stationnement payant
Annuellement, le stationnement de surface est payant ou gratuit durant les périodes suivantes :

Cas général

Cas particulier

Voies proches du Parc des Expositions de la Porte de Versailles :

Le stationnement de surface est payant les dimanches et les jours fériés dans les voies proches du Parc des Expositions de la Porte de Versailles lors des périodes de certains grands salons qui y sont organisés sauf pour les résidents des secteurs 6 et 7, conformément aux dispositions suivantes :

      - Salons concernés :

          • Le salon international de l’agriculture
          • Le salon du livre
          • Le salon du cheval, du poney et de l’âne
          • Le mondial de l’automobile
          • La foire de Paris
          • Le salon nautique


      - Voies concernées :

          • Chapelle Saint Sauveur (Allée de la)
          • Courteline (Rue)
          • Eliane Jeannin Garreau (Rue)
          • Ernest Renan (Rue)
          • Foucher Lepelletier (Rue)
          • Georges Marie (Rue)
          • Guynemer (Rue)
          • Henri Mayer (Rue)
          • Jean Nicot (Allée)
          • Jeanne d’Arc (Rue)
          • Marguerite (Villa)
          • Maurice Hartmann (Rue)
          • Michel de l’Hospital (Rue)
          • Michelet (Rue)
          • Parmentier (Rue)
          • Quatre septembre (Rue du)
          • Sergent Blandan (Rue)
          • Séverine (Rue)
          • Université (Allée de l’)


Responsabilité
Les droits de stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires des véhicules en stationnement dans les emplacements payants.

TARIFS DE LA REDEVANCE

 

 

Les résidents isséens sont exonérés des droits de stationnements dès l’annonce par GPSO d’un probable dépassement du seuil d’information du public en cas de pic de pollution (niveau 1). La gratuité est maintenue jusqu’à la fin de l’épisode.[Saut de retour à la ligne]Cependant, aucun remboursement ne pourra être accordé aux titulaires d’un forfait de stationnement quelle que soit sa durée (du forfait ½ journée au forfait annuel). Le prix du forfait tient compte de cette possibilité de gratuité dans les cas exceptionnels.

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« Je dispose déjà d'un droit de stationnement (macaron) et je souhaite souscrire un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel par le site internet. »

Si lors de votre inscription à l’accueil vous avez donné votre E-mail, vous devriez avoir reçu un mail vous précisant votre nouveau mot de passe. Dans le pavé connexion, indiquez votre E-mail et votre mot de passe puis cliquez sur connexion
Si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe, cliquez sur Mot de passe oublié ? Vous recevrez alors un mot de passe sur votre adresse mail.

Si lors de votre inscription à l’accueil vous n’avez pas donné votre E-mail, vous devez alors contacter notre Service Client au 01 58 17 10 42 (poste direct) ou N°Azur 0 810 26 3000 afin d'enregistrer votre E-mail sur votre compte client déjà existant et de bénéficier automatiquement de ce nouveau service.

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« Que dois-je faire en cas de changement de véhicule ? »

Uner fois connecté, vous pouvez modifier votre mot de passe dans l'onglet PROFIL.

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« Que dois-je faire en cas de changement de véhicule ? »

En cas de changement de véhicule, la carte virtuelle pourra être transférée gratuitement pendant la période de validité sur présentation de la nouvelle carte grise.
Veuillez prendre contact avec les services de la Ville d’Issy-les-Moulineaux pour cette opération.

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« Est-il possible de résilier son abonnement ? »

Il n’est pas possible de faire une annulation d’un abonnement. Cependant, celui-ci peut être transféré sur un autre véhicule en cas de changement de véhicule.
Veuillez prendre contact avec les services INDIGO pour cette opération.

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« Est-il possible d'obtenir un remboursement de mon abonnement suite à un pic de pollution ? »

Les résidents isséens sont exonérés des droits de stationnements dès l’annonce par GPSO d’un probable dépassement du seuil d’information du public en cas de pic de pollution (niveau 1). La gratuité est maintenue jusqu’à la fin de l’épisode.
Cependant, aucun remboursement ne pourra être accordé aux titulaires d’un forfait de stationnement quelle que soit sa durée (du forfait ½ journée au forfait annuel). Le prix du forfait tient compte de cette possibilité de gratuité dans les cas exceptionnels.